L’acquisition d’un bien immobilier fait partie des objectifs de plusieurs personnes, particuliers ou entreprises privées. Les règles de crédit ont facilité cet accès à la propriété immobilière, et nombre de gens ont recours à ce procédé pour acheter soit un terrain, soit un logement ou une maison. En général, le crédit sur un bien immobilier met en jeu un acheteur et un garant, ou deux co-propriétaires.
Cela étant, il peut arriver, durant le paiement de ce bien immobilier, que les acheteurs se séparent. Cela peut se produire en effet si l’un des acheteurs décède, ou en cas de divorce s’il s’agit d’un couple marié. Dès lors, le paiement du crédit doit faire l’objet d’un arrangement si la totalité n’a pas été payée. C’est là qu’intervient le rachat de soulte.
La soulte est une somme d’argent à payer par l’un des co-acheteurs ou co-propriétaires. Ce paiement confère à l’acheteur la propriété totale du bien immobilier. Lorsque le paiement a lieu sur ses ressources propres, l’affaire est réglée au moyen d’un acte notarié certifiant le rachat de soulte. Au préalable, les co-propriétaires auront convenu du montant à payer. Celui-ci n’est pas le prix du bien immobilier, en effet. Il s’agit de la valeur de ce bien, pour lequel les deux parties doivent trouver un accord.
En cas de difficulté d’entente, il arrive que les tribunaux soient saisis. La procédure judiciaire peut prendre du temps, mais les deux paries en présence auront au moins une valeur du bien déterminée de manière objective. S’il s’agit d’un divorce, le montant restant à payer sera divisé par deux. L’acquéreur paiera donc cette différence à son ex-conjoint.
Il est possible que l’acheteur ait recours aussi à un emprunt, selon le degré de paiement du bien immobilier. Dans ce cas, il obtiendra un crédit qui fonctionnera suivant les règles applicables à un crédit immobilier. Une garantie ainsi qu’une assurance de prêt seront alors nécessaires. L’assurance de prêt intervient pour renforcer la solvabilité du souscripteur, ce qui facilite grandement l’obtention du crédit nécessaire. L’autre co-propriétaire, qui cède sa part, sera payé en totalité.
